Brexit : trois défis pour les assureurs américains et les entreprises multinationales

Il reste moins de six mois avant que le Royaume-Uni ne quitte l’Union européenne, soit le 29 mars prochain, et il y a encore de l’incertitude entourant les conditions de la séparation et l’impact que celle-ci aura sans aucun doute sur le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’industrie de l’assurance – plus particulièrement sur les assureurs et les entreprises multinationales.

L’incertitude a incité les assureurs résidents du Royaume-Uni à mettre en œuvre leurs plans d’urgence respectifs. Beaucoup d’assureurs à propriété américaine ont établi des filiales dans d’autres États membres de l’UE, connus sous le nom de l’UE-27. Cela leur permettra de couvrir les risques situés dans l’UE-27 sur la base de la libre prestation de services par l’intermédiaire de ces nouvelles entités, tandis que leurs divisions britanniques couvriront les risques au Royaume-Uni. D’un point de vue de la réglementation et de l’impôt sur les primes, cela garantit une couverture, un service et une conformité ininterrompus.

Cependant, les assureurs résidents du Royaume-Uni et les entreprises multinationales ont encore des défis à relever. Indépendamment du projet d’accord pour une période de transition jusqu’en 2020, les entreprises doivent planifier l’impact du Brexit maintenant, en tenant compte des trois grandes questions suivantes, parmi d’autres.

Polices chevauchant la date du Brexit

Les entreprises multinationales qui ont renouvelé des polices qui chevaucheront la date du Brexit ou sont en processus de renouvellement de telles polices devraient examiner comment ces polices répondront en cas de sinistres survenant après le Brexit. On croit savoir que la plupart des assureurs britanniques sont en train de transférer les risques situés dans les États membres de l’UE-27 vers leurs entités de l’UE nouvellement constituées, permettant ainsi le transfert de tous les sinistres non réglés à ces mêmes entités. D’autres assureurs déplacent leurs activités du Royaume-Uni vers d’autres États membres. Ces approches signifient que les entreprises multinationales ne devraient pas être touchées par le Brexit.

Captives et réassurance

Une entreprise multinationale avec des intérêts commerciaux dans l’UE qui utilise une captive implantée dans un des États membres de l’UE peut avoir besoin d’envisager soit d’ouvrir une succursale au Royaume-Uni soit de conclure une entente avec une compagnie d’assurance britannique pour couvrir des risques visés par une assurance obligatoire situés au Royaume-Uni. Un tel arrangement est susceptible d’affecter le capital de solvabilité requis de la captive en vertu de la Directive européenne en matière de solvabilité II de l’UE.

Traitement et partage des renseignements personnels

Alors que certaines compagnies, y compris Marsh, seront en mesure de traiter les renseignements personnels des citoyens de l’UE, comment les entreprises seront en mesure de transférer des données à caractère personnel à des entités de l’UE et de recevoir de telles données de celles-ci après le Brexit reste encore incertain. Cela dépend si la Commission européenne juge le Royaume-Uni apte à offrir un niveau adéquat de protection des données après le Brexit.

Sur une note positive, le Brexit ne devrait avoir aucune incidence sur le choix de la loi régissant un contrat d’assurance puisque les tribunaux de l’UE continueront d’appliquer le Règlement Rome I, qui fera partie de la loi britannique après la séparation du 29 mars.  Le Règlement stipule que « le contrat est régi par la loi choisie par les parties ». Le libellé n’aura pas besoin de différer entre les polices du Royaume-Uni et celles de l’UE-27, que les risques à couvrir se situent dans l’EEE ou hors de l’EEE.  Il n’en demeure pas moins que les entreprises multinationales devraient discuter de ces questions ainsi que de toute autre question soulevée par le Brexit avec leurs assureurs et leurs conseillers en risques, et ce sans attendre.