Assurance-cautionnement

L’assurance-cautionnement couvre une grande variété de cautionnements.

• Les cautionnements commerciaux sont normalement régis par une loi et peuvent faire partie d’une exigence en matière de concession de licences.
• En règle générale, les cautionnements protègent le consommateur contre la fraude, la fausse déclaration et la compensation des pertes monétaires. Ils sont exigés par les tribunaux, les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, les institutions financières et les sociétés privées.
• Voici les plus courants aux douanes et accises du Canada :
  • Transporteur routier, transporteur de marchandises, transporteur aérien, transporteur ferroviaire cautionnés
  • Entrepôt de stockage cautionné
  • Entrepôt d’attente cautionné
  • Permis de courtiers en douane cautionné
  • Dédouanement des marchandises avant le paiement des droits afférents
  • Importation temporaire de marchandises
• Exigences de souscription :
  • Formule de souscription
  • Rapport financier de l’entreprise
• Actuellement, cette solution est uniquement offerte aux clients canadiens.